Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation de Planora, logiciel en ligne de pilotage de chantier, accessible sur app.planora-app.be et dans les applications mobiles.
1. Qui sommes-nous ?
Planora est édité par [À compléter : raison sociale], [forme juridique], dont le siège est établi [adresse complète], inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro [BE 0xxx.xxx.xxx] (ci-après « nous » ou « le Prestataire »).
Contact : support@planora-app.be.
2. Définitions
- Client : l’entreprise ou le professionnel qui souscrit un abonnement à Planora.
- Utilisateur : toute personne qui accède à Planora avec un compte, qu’elle soit membre de l’équipe du Client ou invitée par lui sur un chantier (sous-traitant, architecte, client final…).
- Service : le logiciel Planora, ses mises à jour et le support associé.
- Contenus : les données, textes, photos, documents et messages que les Utilisateurs enregistrent dans le Service.
3. Objet et acceptation
Les présentes conditions s’appliquent à toute souscription et à toute utilisation du Service. Elles prévalent sur les conditions du Client, sauf accord écrit contraire. Le Service est réservé aux professionnels : en souscrivant, le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.
4. Accès au Service et comptes
- Le Client crée un compte et invite ses Utilisateurs. Chaque Utilisateur dispose d’identifiants personnels, à garder confidentiels.
- La connexion peut se faire par adresse e-mail et mot de passe, avec une vérification en deux étapes, ou via itsme®.
- Le Client choisit les droits de chaque Utilisateur et répond de l’usage que ses Utilisateurs et ses invités font du Service.
- Toute utilisation suspecte d’un compte doit nous être signalée sans délai.
5. Offres, prix et paiement
- Les offres (Starter, Essentiel, Entreprise), leurs fonctions et leurs prix sont indiqués sur planora-app.be. Les prix sont exprimés en euros, hors TVA.
- L’abonnement se paie par mois ou par an, d’avance, par le prestataire de paiement Stripe. Les utilisateurs supplémentaires et les options sont facturés en plus, selon le tarif en vigueur.
- Essai gratuit et « satisfait ou remboursé » : chaque offre peut être essayée gratuitement pendant 30 jours. [À compléter : conditions exactes de l’essai et de la garantie « satisfait ou remboursé » (durée, montants remboursés, démarche)].
- Nous pouvons faire évoluer nos prix. Le Client en est informé au moins 30 jours avant ; la hausse s’applique à la période d’abonnement suivante, et le Client peut résilier avant son entrée en vigueur.
- En cas de défaut de paiement, après un rappel resté sans effet, l’accès au Service peut être suspendu jusqu’à régularisation.
6. Durée et résiliation
- L’abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une période identique.
- Le Client peut résilier à tout moment depuis ses paramètres ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée.
- Chaque partie peut résilier l’abonnement si l’autre manque gravement à ses obligations et n’y remédie pas dans les 15 jours d’une mise en demeure.
7. Contenus et données du Client
- Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Il nous autorise à les héberger, les copier et les afficher, uniquement pour fournir le Service.
- Le Client garantit qu’il a le droit d’enregistrer ses Contenus et qu’ils respectent la loi et les droits des tiers.
- À la fin de l’abonnement, le Client peut exporter ses Contenus pendant [À compléter : délai, par exemple 90 jours]. Ils sont ensuite supprimés, sauf obligation légale de conservation.
- Pour les données personnelles que le Client enregistre dans le Service, le Client est responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Nous traitons ces données uniquement sur ses instructions, pour fournir le Service, avec des mesures de sécurité appropriées et des prestataires soumis aux mêmes obligations. La liste de ces prestataires figure dans la politique de confidentialité. [À confirmer : annexe de sous-traitance (DPA) séparée].
8. Horodatage et traçabilité
Planora horodate les actions importantes, calcule une empreinte de chaque photo et tient un journal d’activité signé. Ces éléments aident à établir qui a fait quoi, et quand. Leur force probante, en cas de litige, reste toutefois appréciée par le juge.
9. Disponibilité et support
- Nous mettons tout en œuvre pour que le Service soit accessible en permanence, sans pouvoir le garantir : obligation de moyens.
- Des interruptions peuvent avoir lieu pour la maintenance, annoncées si possible à l’avance.
- Le support est joignable par le chat de l’application et par e-mail. Selon l’offre, il comprend une session de mise en place.
- Les Contenus sont sauvegardés régulièrement.
10. Responsabilité
- Planora est un outil d’organisation. Le Client reste seul responsable de la conduite de ses chantiers, des décisions prises et des informations partagées avec ses intervenants.
- Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois. Cette limite ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde.
- Nous ne répondons pas des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle…), ni des interruptions dues à un cas de force majeure ou à un prestataire de télécommunication.
11. Propriété intellectuelle
Le Service, son code, sa marque et ses contenus éditoriaux (dont la bibliothèque de modèles de documents) restent notre propriété. L’abonnement donne au Client un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l’abonnement. Les modèles de documents peuvent être utilisés et adaptés pour les besoins du Client, mais pas revendus ni redistribués.
12. Modification des conditions
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Les Clients sont informés de tout changement important au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. S’il refuse les nouvelles conditions, le Client peut résilier avant cette date.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de différend, les parties cherchent d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de [À compléter : arrondissement du siège] sont seuls compétents.